CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Informations générales
La Corbaye aux Savons est une savonnerie artisanale située à Walcourt (Wallonie), certifiée Artisanat Certifié. Le site est exploité par Isabelle Corbaye, dont l’atelier est situé à Walcourt.
Siège social : Bagno Home Construct srl, Rue de Morialmé 44a, 5650 Fraire (Walcourt), Belgique
TVA: BE0830726113
2. Champ d’application
Ces CGV régissent toute commande passée via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Mes savons sont conçus artisanalement. Chaque pièce est unique : de légères variations de poids, parfum, couleur ou forme peuvent apparaître.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros €/TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être ajustés à tout moment, mais celui appliqué vous sera toujours celui en vigueur au moment de votre commande.
5. Commande
Votre commande est confirmée dès réception du paiement complet. Je me réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, La Corbaye aux Savons s’engage à en informer au plus vite le client.
6. Paiement
Paiement possible via carte bancaire, Bancontact, virement ou autre moyen à définir. Les envois ne seront effectués qu’après encaissement effectif.
7. Livraison
Les envois sont effectués à l'adresse indiquée sur la commande. Les délais donnés sont indicatifs. Je ne peux être tenue responsable des retards liés au transporteur ou cas de force majeure. Les retraits à l'atelier se font sur RDV uniquement, à convenir ensemble.
8. Transfert des risques et propriété
La propriété des produits vous est transférée une fois le paiement intégral reçu. Les risques de perte ou dommage vous sont transférés dès la livraison effective.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf mention contraire (par exemple produits descellés pour des raisons d’hygiène). Le retour doit être effectué en état d’origine, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de ma part
10. Garantie et responsabilité
Les savons respectent la réglementation belge et européenne en vigueur. Je ne peux être tenue responsable des réactions allergiques. Il appartient au client de vérifier la composition et d’effectuer un test cutané si nécessaire.
La Corbaye aux Savons ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation écrite préalable.
12. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, seules les données nécessaires à la commande et à la livraison sont collectées. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais communicables à des tiers à des fins marketing, sauf votre accord explicite.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-moi par e-mail.
13. Loi applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, je privilégierai une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de mon siège à Walcourt.
